Droit de la famille
Nos avocats experts en droit de la famille vous accompagnent durant vos procédures de divorce ou inhérentes à la séparation du couple non-marié, au PACS, à la pension alimentaire et au droit de visite et d’hébergement.
La perpétuelle et encore récente évolution des textes de loi relatifs au droit de la famille (mariage pour tous, divorce par acte d’avocat, etc…) nécessite une adaptation constante quant aux conseils et solutions proposés par l’avocat à son client. Le cabinet JURIDIAL vous conseille et répond de manière circonstanciée à toutes les questions inhérentes au mariage, au choix du régime matrimonial, au divorce, à la séparation du couple non-marié ou pacsé, à la liquidation du régime matrimonial, au sort des enfants (autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…), à l’adoption, au changement d’état civil et à la filiation. Nous sommes présents à toutes les étapes de la procédure qu’elle soit amiable (médiation) ou judiciaire. Le cabinet JURIDIAL vous assiste également chez le notaire lors des opérations de liquidation du régime matrimonial ou lors des opérations de partage et de liquidation en matière de succession.
- PACS (Pacte Civil de Solidartité)
- Conclusion du contrat
- Choix du régime (séparation, indivision)
- Rupture du PACS
- Aspects fiscaux du PACS
- Protection du partenaire
- Mariage
- Choix du régime matrimonial (régime de séparation de biens, de communauté…)
- Contribution aux charges du mariage
- Opposition à mariage
- Nullité du mariage
- Divorce
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
- Divorce pour faute
- Divorce accepté
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire due au titre du devoir de secours
- Sort du domicile conjugal (attribution à titre gratuit ou à titre onéreux, droit au logement)
- Séparation de corps
- Liquidation du régime matrimonial (récompenses, reprises, profit subsistant, indivision…)
- Enfants / Mineurs
- Autorité parentale
- Droit de visite et d’hébergement
- Résidence alternée
- Contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants
- Abandon de famille
- Soustraction de mineur
- Filiation et Adoption
- Possession d’état
- Action en contestation de paternité
- Adoption simple / adoption plénière
- Actes d'état civil
- Changements de prénoms et de nom
- Modification de la mention du sexe
- Protection des Majeurs
- Sauvegarde de justice
- Tutelle
- Curatelle
- Habilitation judiciaire
- Successions et libéralités
- Dévolution successorale, option successorale
- Donations-partages
- Testament, legs
- Protection et droits du conjoint survivant
- Indivision successorale